Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : [à compléter] 2025

Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du site internet https://livmylife.net (ci-après, le « Site ») édité par la société LivMyLife, société [forme sociale] au capital de [à compléter] euros, dont le siège est situé 2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter] (ci-après, « LivMyLife »).

LIVMYLIFE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

– Adresse postale : 2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp

– Téléphone : 0033 6 69 71 00 13 – Adresse électronique : livmylifemembers@gmail.com

Le Site est une plate-forme de mises en relation entre des internautes particuliers qui souhaitent découvrir la passion, le métier, le loisir, le mode de vie et/ou tout autre aspect de la vie professionnelle ou personnelle d’autrui (ci-après, les « Curieux ») et des personnes passionnées en mesure de les accueillir dans le cadre d’un stage dans une volonté de partage (ci-après, les « Généreux »), moyennant une rémunération (ci-après, la « Mise en relation »).

Il est précisé que les Généreux peuvent être des professionnels agissant dans le cadre d’une activité commerciale et/ou professionnelle ou des particuliers n’agissant pas dans ce cadre. Les Généreux décrivent sur le Site s’il s’agit d’un stage proposé dans un cadre particulier ou professionnel (ci-après, les « Stages »). Il est précisé que le terme « stage » est utilisé à des fins de compréhension mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’un terme juridique impliquant l’application d’une réglementation particulière.

La Mise en relation consiste à mettre le Site à disposition des Généreux afin qu’ils proposent des Stages à la vente directement auprès des Curieux, en contrepartie du paiement d’une commission à LIVEMYLIFE. Cette Mise en relation est encadrée par des conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »).

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site et de la Mise en relation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur, tout Curieux et tout Généreux (ci-après, les « Utilisateurs »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Application des CGU

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LIVEMYLIFE.

Le fait que LIVEMYLIFE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par LIVEMYLIFE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Acceptation et modification des CGU

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU et, lorsque l’Utilisateur est un Généreux, par les CGV, ne doit pas bénéficier d’une Mise en relation le cas échéant.

LIVEMYLIFE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site et à la Mise en relation à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou, lorsque l’Utilisateur est un Généreux, les CGV.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LIVEMYLIFE afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

LIVEMYLIFE s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Description des fonctionnalités du Site et de la Mise en relation

.1 Déclaration du Curieux

Le Curieux qui souhaite bénéficier de la Mise en relation déclare :

– être âgé d’au moins dix-huit ans révolus et bénéficier de la pleine capacité juridique pour contracter ;

– agir en tant que consommateur au sens du Code de la consommation et ne pas agir dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale ;

– souhaite bénéficier personnellement des Stages ;

– qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages directs pouvant résulter de la Mise en relation.

La responsabilité de LIVEMYLIFE ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par le Curieux, par un Généreux, par un Utilisateur ou par un tiers dans le cas où le Senior aurait fait de fausses déclarations.

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.3 Description de la Mise en relation

Le Site est constitué d’un ensemble d’outils visant à réaliser une Mise en relation qui permet :

– aux Généreux de se mettre en relation avec des Curieux, afin de leur proposer des Stages à la vente, de référencer et décrire ses Stages, d’accepter les commandes passées par les Curieux, de percevoir le prix des Stages achetés et de gérer le service après-vente des Stages vendus ;

– aux Curieux de se mettre en relation avec des Généreux afin de bénéficier de leurs Stages et de passer des commandes directement auprès des Généreux.

Les transactions effectuées via le Site pour les besoins de la vente des Stages sont conclues directement entre le Généreux et le Curieux. LIVEMYLIFE n’est en aucun cas vendeur des Stages proposés par les Généreux par l’intermédiaire du Site.

.4 Inscription

L’accès à la Mise en relation nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer la Mise en relation sous une forme et selon les moyens techniques que LIVEMYLIFE juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter LIVEMYLIFE aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LIVEMYLIFE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

.5 Suspension de l’accès au Site du Curieux

LIVEMYLIFE peut suspendre l’accès au Site d’un Curieux si celui-ci ne respecte pas les CGU.

Si le Curieux le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit à la suspension. Si suite à cette discussion, LIVEMYLIFE détermine que la suspension n’est pas une solution appropriée, LIVEMYLIFE rétablira l’accès du Curieux au Site.

.6 Suppression de l’accès au Site du Curieux

En cas de violation par le Curieux de ses obligations issues des CGU, LIVEMYLIFE peut supprimer l’accès au Site du Curieux, 14 jours après une mise en demeure par courrier électronique, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).

La suppression peut être immédiate et sans préavis les cas suivants :

· Le Curieux manque sérieusement, gravement ou de façon répétée auxdites obligations et ce manquement n’est pas susceptible d’être corrigé ou ne l’est pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification qui lui est envoyée ;

· LIVEMYLIFE est tenu par une obligation légale ou règlementaire de supprimer le compte du Senior.

.7 Désinscription du Curieux

Le Curieux peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LIVEMYLIFE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

.8 Informations relatives aux Généreux

Pour connaître les informations relatives aux conditions de référencement et de déréférencement des Généreux ainsi que des conditions de classement des Stages, le Curieux peut consulter les conditions générales de vente de la Mise en relation, accessibles à cette adresse : [URL des CGV à insérer].

Blog

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un espace sur lequel sont diffusés des articles rédigés par LIVEMYLIFE et visant à informer l’Utilisateur (ci-après, le « Blog »).

Des articles sont régulièrement publiés et tout Utilisateur peut :

– Partager les articles sur X, Facebook, Pinterest via les icônes de ces réseaux sociaux ;

– Déposer un commentaire sous chaque article publié. Chaque commentaire est préalablement validé par l’Editeur avant sa diffusion. Lors du dépôt, l’Utilisateur doit renseigner un nom et/ou pseudonyme et une adresse email valide. Seuls le nom et pseudonyme renseignés seront visibles par tout internaute et/ou Utilisateur une fois le commentaire validé par l’Editeur ;

– Rechercher dans la barre de recherche des articles à partir d’un mot clé ;

– Accéder aux autres pages du Site.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGU ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs.

Avis et commentaires sur les Stages et les Généreux

Les Curieux peuvent déposer un commentaire et/ou un avis relatif à leur commande.

Chaque commentaire et/ou avis est préalablement validé par LIVEMYLIFE avant sa diffusion.

Chaque Curieux s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs du Site.

Les avis n’ont aucune influence sur la classification des Stages.

Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LIVEMYLIFE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LIVEMYLIFE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

LIVEMYLIFE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LIVEMYLIFE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

– la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

– il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

– tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de LIVEMYLIFE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.

Propriété intellectuelle

.9 Contenu du Site

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par LIVEMYLIFE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Généreux.

LIVEMYLIFE concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site et la Mise en relation pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par LIVEMYLIFE et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

.10 Bases de données

LIVEMYLIFE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site, sous réserve des droits détenus par les Etudiants, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

.11 Marques

LIVEMYLIFE détient notamment des droits de marque sur le terme « [LivMyLife] » et le(s) logo(s) associé(s) en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « [LivMyLife] » expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

.12 Descriptions des Stages

Les descriptions des Stages, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Stages commercialisés au sein du Site sont fournis par les Généreux seuls, sans que LIVEMYLIFE ne revoit celles-ci.

LIVEMYLIFE décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Services fournis par les Généreux porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’un Stage sur le Site, LIVEMYLIFE s’engage à faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance et retirer du Site le contenu litigieux.

Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein du Site (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

– de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– de détourner la finalité su Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

– de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

– de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

– de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

– d’accéder frauduleusement au Site ;

– de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;

– de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser LIVEMYLIFE de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

Traitement des plaintes et de médiation

.13 Traitement des plaintes

LIVEMYLIFE a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance à l’email suivant [livmylifemembers@gmail.com] tout litige, toute plainte ou toute publication sur le Site à caractère litigieux dont il aurait connaissance.

Tout Utilisateur peut également demander à LIVEMYLIFE de prendre les mesures adéquates, comme le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :

– pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

– pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;

– la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;

– la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;

– l’adresse URL du contenu litigieux.

.14 Médiation

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, LIVEMYLIFE garantit à l’utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LIVEMYLIFE adhère à [nom – adresse postale – adresse mail du médiateur choisi].

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de LIVEMYLIFE, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

L’Utilisateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Données à caractère personnel, newsletter et liste d’opposition au démarchage téléphonique

.15 Données à caractère personnel

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ses données personnelles sont collectées par LIVEMYLIFE dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici. [Il convient d’ajouter un lien vers la politique de confidentialité].

.16 Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur que LIVEMYLIFE puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

.17 Offres partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que LIVEMYLIFE puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.

Ils pourront demander à LIVEMYLIFE de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.

.18 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Publicité

LIVEMYLIFE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LIVEMYLIFE sera seule juge.

Liens hypertextes et sites tiers

LIVEMYLIFE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site.

LIVEMYLIFE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LIVEMYLIFE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur concerné serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment

la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française.