Date d’entrée en vigueur : 01/04/2026
Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du
site internet https://livmylife.net (ci-après, le « Site ») édité par LivMyLife, association immatriculée sous le
numéro W071007289, dont le siège est situé 2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp (ci-après,
« LivMyLife »).
LIVMYLIFE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
– Adresse postale : 2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp
– Téléphone : 0033 6 69 71 00 13
– Adresse électronique : contact@livmylife.net
Le Site est une plate-forme de mises en relation entre des internautes particuliers qui souhaitent découvrir
la passion, le métier, le loisir, le mode de vie et/ou tout autre aspect de la vie professionnelle ou personnelle
d’autrui (ci-après, les « Curieux ») et des personnes passionnées en mesure de les accueillir dans le cadre
d’un stage dans une volonté de partage (ci-après, les « Généreux »), moyennant une rémunération (ci-
après, la « Mise en relation »).
Il est précisé que les Généreux peuvent être des professionnels agissant dans le cadre d’une activité
commerciale et/ou professionnelle ou des particuliers n’agissant pas dans ce cadre. Les Généreux décrivent
sur le Site s’il s’agit d’un stage proposé dans un cadre particulier ou professionnel (ci-après, les
« Stages »). Il est précisé que le terme « stage » est utilisé à des fins de compréhension mais qu’il ne s’agit
en aucun cas d’un terme juridique impliquant l’application d’une réglementation particulière.
La Mise en relation consiste à mettre le Site à disposition des Généreux afin qu’ils proposent des Stages à
la vente directement auprès des Curieux, en contrepartie du paiement d’une commission à LIVMYLIFE[M1].
Cette Mise en relation est encadrée par des conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »).
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site et de la Mise
en relation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur, tout Curieux et tout Généreux (ci-après, les
« Utilisateurs »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Application des CGU
Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
LIVMYLIFE.
Le fait que LIVMYLIFE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites
stipulations.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’inapplication temporaire ou
permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par LIVEMYLIFE ne saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
Rôle de la plateforme et responsabilité
La plateforme LivMyLife a pour seul objet de faciliter la mise en relation entre des personnes
souhaitant découvrir une activité (« visiteurs ») et des personnes proposant de partager leur passion
ou leur savoir-faire (« généreux »).
Les activités proposées (stages, ateliers, démonstrations, dégustations, visites ou toute autre
expérience) sont organisées et réalisées sous la seule responsabilité des généreux. LivMyLife
n’intervient pas dans l’organisation, la préparation, l’encadrement ou la réalisation de ces activités et
n’agit en aucun cas en qualité d’organisateur, de prestataire ou de mandataire.
Chaque généreux agit en toute indépendance et demeure seul responsable des informations publiées,
des conditions d’accueil, du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son
activité, ainsi que de la sécurité des participants accueillis.
LivMyLife ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident, dommage, blessure,
perte, vol ou litige survenant lors d’une activité proposée via la plateforme ou dans le cadre d’un
événement mentionné sur celle-ci.
En validant les présentes conditions, chaque généreux déclare disposer d’une assurance
responsabilité civile personnelle ou professionnelle couvrant les activités qu’il propose et les
personnes qu’il accueille.
Clause spécifique pour les circuits portes ouvertes :
Dans le cadre des circuits de portes ouvertes immersives organisés sur un territoire, LivMyLife assure
uniquement la coordination et la mise en visibilité des participants. Chaque lieu d’accueil, animation,
démonstration ou activité proposée durant ces événements relève de la responsabilité exclusive du
généreux qui l’organise.
La responsabilité de LIVMYLIFE ne saurait être engagée en cas de préjudice subi toute personne dans le
cas où le Passionné Professionnel aurait fait de fausses déclarations.
Acceptation et modification des CGU
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation
ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non
avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU et, lorsque l’Utilisateur est un Généreux, par les
CGV, ne doit pas bénéficier d’une Mise en relation le cas échéant.
LIVMYLIFE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site et à la Mise en relation à tout
Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou, lorsque l’Utilisateur est un Généreux, les CGV.
L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par
LIVMYLIFE afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles,
éditoriales et/ou techniques.
LIVMYLIFE s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique
avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des
nouvelles CGU.
Description des fonctionnalités du Site et de la Mise en relation
.1 Déclaration du Curieux
Le Curieux qui souhaite bénéficier de la Mise en relation déclare :
– être âgé d’au moins dix-huit ans révolus et bénéficier de la pleine capacité juridique pour contracter ;
– agir en tant que consommateur au sens du Code de la consommation et ne pas agir dans le cadre
de son activité professionnelle et/ou commerciale ;[M2]
– souhaite bénéficier personnellement des Stages ;
– qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages directs
pouvant résulter de la Mise en relation.
La responsabilité de LIVMYLIFE ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par le Curieux, par un
Généreux, par un Utilisateur ou par un tiers dans le cas où le Senior aurait fait de fausses déclarations.
.2 Description de la Mise en relation
Le Site est constitué d’un ensemble d’outils visant à réaliser une Mise en relation qui permet :
– aux Généreux de se mettre en relation avec des Curieux, afin de leur proposer des Stages à la
vente, de référencer et décrire ses Stages, d’accepter les commandes passées par les Curieux, de
percevoir le prix des Stages achetés et de gérer le service après-vente des Stages vendus ;
– aux Curieux de se mettre en relation avec des Généreux afin de bénéficier de leurs Stages et de
passer des commandes directement auprès des Généreux.
Les transactions effectuées via le Site pour les besoins de la vente des Stages sont conclues directement
entre le Généreux et le Curieux. LIVMYLIFE n’est en aucun cas vendeur des Stages proposés par les
Généreux par l’intermédiaire du Site.[M3]
.3 Inscription
L’accès à la Mise en relation nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire
prévu à cet effet.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute
inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le
« Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de
gérer la Mise en relation sous une forme et selon les moyens techniques que LIVMYLIFE juge les plus
appropriés.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à
jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de
son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur
validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son
identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à
sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe,
tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit
immédiatement contacter LIVEMYLIFE aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il
remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LIVEMYLIFE le droit de prendre toutes
mesures appropriées en pareil cas.
.4 Suspension de l’accès au Site du Curieux
LIVMYLIFE peut suspendre l’accès au Site d’un Curieux si celui-ci ne respecte pas les CGU.
Si le Curieux le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit
à la suspension. Si suite à cette discussion, LIVEMYLIFE détermine que la suspension n’est pas une
solution appropriée, LIVEMYLIFE rétablira l’accès du Curieux au Site.
.5 Suppression de l’accès au Site du Curieux
En cas de violation par le Curieux de ses obligations issues des CGU, LIVEMYLIFE peut supprimer l’accès
au Site du Curieux, 14 jours après une mise en demeure par courrier électronique, restée infructueuse,
d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).
La suppression peut être immédiate et sans préavis les cas suivants :
Le Curieux manque sérieusement, gravement ou de façon répétée auxdites obligations et ce
manquement n’est pas susceptible d’être corrigé ou ne l’est pas dans les quatorze (14) jours suivant la
notification qui lui est envoyée ;
LIVMYLIFE est tenu par une obligation légale ou réglementaire de supprimer le compte du curieux.
.6 Désinscription du Curieux
Le Curieux peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LIVMYLIFE
par courriel, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle
entraîne la suppression automatique du Compte.
.7 Informations relatives aux Généreux
Pour connaître les informations relatives aux conditions de référencement et de déréférencement des
Généreux ainsi que des conditions de classement des Stages, le Curieux peut consulter les conditions
générales de vente de la Mise en relation, accessibles à cette adresse : [URL des CGV livmylife –
généreux à insérer].
Blog
Le Site met à la disposition des Utilisateurs un espace sur lequel sont diffusés des articles rédigés par
LIVMYLIFE et visant à informer l’Utilisateur (ci-après, le « Blog »).
Des articles sont régulièrement publiés et tout Utilisateur peut :
– Partager les articles sur X, Facebook, Pinterest ou autre réseaux sociaux via les icônes de ces réseaux
sociaux ;
– Déposer un commentaire sous chaque article publié. Chaque commentaire est préalablement validé par
l’Editeur avant sa diffusion. Lors du dépôt, l’Utilisateur doit renseigner un nom et/ou pseudonyme et une
adresse email valide. Seuls le nom et pseudonyme renseignés seront visibles par tout internaute et/ou
Utilisateur une fois le commentaire validé par l’Editeur ;
– Rechercher dans la barre de recherche des articles à partir d’un mot clé ;
– Accéder aux autres pages du Site.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou
réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGU ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en
lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible
de troubler ou choquer les Utilisateurs.
Avis et commentaires sur les Stages et les Généreux
Les Curieux peuvent déposer un commentaire et/ou un avis relatif à leur commande.
Chaque Curieux s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou
réglementaires, aux bonnes mœurs, ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec
des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible de
troubler ou choquer les utilisateurs du Site.
Les avis n’ont aucune influence sur la classification des Stages.
Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, par LIVMYLIFE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de
sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LIVMYLIFE ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
LIVMYLIFE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site
fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion
toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LIVMYLIFE ne peut non plus être tenue
responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à Internet,
souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît
que :
– la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des
infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations
peuvent intervenir ;
– il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son
équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout
virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
– tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la
responsabilité de LIVMYLIFE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que
pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.
Propriété intellectuelle
.1 Contenu du Site
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre
que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les
textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et
vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses
rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou
revendiqués par LIVMYLIFE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Généreux.
LIVMYLIFE concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site et
la Mise en relation pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site. La
présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de
l’Utilisateur.
En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe
ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms,
sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par
LIVMYLIFE et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.
.2 Bases de données
LIVMYLIFE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs
contenus, composant le Site, sous réserve des droits détenus par les [M6]Etudiants, chacun pour ce qui le
concerne.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et,
qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant
au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique
de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d’utilisation normale.
.3 Marques
LIVMYLIFE détient notamment des droits de marque sur le terme «LivMyLife » et le(s) logo(s) associé(s)
en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « LivMyLife » expose
l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
.4 Descriptions des Stages
Les descriptions des Stages, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations,
images, et/ou vidéos décrivant les Stages commercialisés au sein du Site sont fournis par les Généreux
seuls, sans que LIVMYLIFE ne revoit celles-ci.
LIVMYLIFE décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Services
fournis par les Généreux porteraient atteinte aux droits de tiers.
En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’un Stage sur le
Site, LIVMYLIFE s’engage à faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa
connaissance et retirer du Site le contenu litigieux.
Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres
contenus qu’il publie au sein du Site (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule
responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, l’Utilisateur s’interdit :
– de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– de détourner la finalité su Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du
racolage ;
– de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
– de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
– de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles
permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de
famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou
audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
– d’accéder frauduleusement au Site ;
– de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
– de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens
hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir
à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits
des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus
pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès
pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser LIVMYLIFE de tout préjudice directement ou
indirectement lié au non-respect de cette garantie.
Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales
applicables.
Traitement des plaintes et de médiation
.5 Traitement des plaintes
LIVMYLIFE a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance à l’email
suivant contact@livmylife.net tout litige, toute plainte ou toute publication sur le Site à caractère litigieux
dont il aurait connaissance.
Tout Utilisateur peut également demander à LIVMYLIFE de prendre les mesures adéquates, comme le
retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par
courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :
– pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
– pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de
leur représentant légal ;
– la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant
notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des
justifications de faits) ;
– la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
– l’adresse URL du contenu litigieux.
.6 Médiation
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, LIVMYLIFE garantit
à l’utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,
LIVMYLIFE adhère à [nom – adresse postale – adresse mail du médiateur choisi].
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de LIVEMYLIFE, le service du médiateur
peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’Utilisateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande
effectuée sur internet.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les
litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’utilisateur
souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par
la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Données à caractère personnel, newsletter et liste d’opposition au démarchage
téléphonique
.1 Données à caractère personnel
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ses données personnelles sont collectées par LIVEMYLIFE dans
les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.
.2 Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur que
LIVEMYLIFE puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une
newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans
chacune des newsletters (lettres d’information).
.3 Offres partenaires
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur
accepte que LIVMYLIFE puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle,
des offres partenaires liées à son activité.
Ils pourront demander à LIVMYLIFE de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le
lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.
.4 Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec
lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014
relative à la consommation.
Publicité
LIVMYLIFE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication tous
messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LIVMYLIFE sera seule
juge.
Liens hypertextes et sites tiers
LIVMYLIFE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites
internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels
l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site.
LIVMYLIFE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs
propres conditions d’utilisation.
LIVMYLIFE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues l’Utilisateur et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur
concerné serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges
éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Loi applicable
Les CGU sont régies par la loi française.
[https://livmylife.net/]
(ci-après, le « Site »)
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société POCHADE via le Site.
La société POCHADE comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant le Site.
La société POCHADE s’engage, conformément à la règlementation RGPD, tel que définie ci-après, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de la société POCHADE en la matière.
DEFINITION
Lors de votre utilisation de notre Site et de la passation de commande sur notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, intitulé de votre poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
OBJET
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le « RGPD »).
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société [LivMyLife], société [SAS] au capital de [à compléter] euros, dont le siège est situé [2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp] et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter] (dénommée ci-après : « Nous »).
FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
– cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site ;
– l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
– Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les clients,
– Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
– Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
– Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
– Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
– Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (par des astérisques visibles sur le Site).
DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Auront accès à vos données personnelles :
– Le personnel de notre société ;
– Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ;
– Nos sous-traitants (prestataires de communication, prestataires de logiciels de productivité, prestataire d’hébergement des données, prestataires de service de paiement, prestataire de facturation, prestataires d’analyse et de mesure d’audience, prestataires de gestion de la relation client) ;
– Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six (6) ans.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
1.2 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
1.3 Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
SECURITE
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
HEBERGEMENT
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [LivMyLife].
TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
– Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
– Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
ACCES, RECTIFICATION, LIMITATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNEESS A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
– Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
– Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
– Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
– Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
– Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
– Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
– Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD :
– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
Vos droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse [livmylifemembers@gmail.com] ou un courrier à l’adresse suivante : [2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André Lachamp].
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
PORTABILITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services.
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à l’état de l’art.
INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION DEVANT UNE AUTORITE DE CONTROLE
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
EDITION DU SITE
Le site [https://livmylife.net/] (ci-après, le « Site ») est édité par l’association [LivMyLife], , dont le siège
est situé [2704 Chemin de Charrus, 07230 St-André lachamp] et immatriculée sous le numéro
W071007289 (ci-après, l’« Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email contact@limylife.net ou au numéro 0033 6 69 71 00 13.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Madame Maïa Deleu.
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le Site est hébergé par LivMyLife, dont le siège social est situé 2704 Chemin de Charrus, 07230 St-
André lachamp.
L’hébergeur est joignable à l’adresse email suivante : contact@livmylife.net.
RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
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