Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par [identité à compléter] (ci-après, le « généreux X » ou le « Vendeur ») sur le site internet https://livmylife.net/ (ci-après, le « Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes particuliers (ci-après, les « Acheteurs ») de commander des stages de découverte vendus par le Vendeur (ci-après, les « Stages »). Il est précisé que le terme « stage » est utilisé à des fins de compréhension mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’un terme juridique impliquant l’application d’une réglementation particulière.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions de la vente en ligne et de la réalisation des Stages, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « CGV »).

La version applicable des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Application des CGV

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par X.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services et/ou Stages offerts sur le Site, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le fait que X ne se prévale pas à un moment donné de l\'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l\'une quelconque desdites conditions. 

La nullité d\'une clause contractuelle n\'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L\'inapplication temporaire ou permanente d\'une ou plusieurs clauses des CGV par X ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Déclarations

L’Acheteur déclare :

• agir en tant que consommateur au sens du Code de la consommation et ne pas agir dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ;

• être âgé de plus de dix-huit (18) ans et bénéficier de la pleine capacité juridique pour contracter.

En cas de fausse déclaration de la part de l’Acheteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.

Capacité juridique et acceptation des CGV

Capacité juridique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.

Caractéristiques des Stages

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Stage qu’il désire commander, en particulier des dates de réalisation des Stages.

X fera en sorte que les photographies et les descriptions des Stages sur le Site soient les plus fidèles possible aux Stages eux-mêmes. Les Stages proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans l’aspect du ou des Stage(s) n’engage pas la responsabilité de X et n’affecte pas la validité de la vente.

Commande

Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Stage de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par X lorsque celle-ci est définitivement confirmée par l’Acheteur.

Confirmation de commande

Une fois que la commande est reçue par X, ce dernier doit confirmer la commande. En tout état de cause, l’Acheteur reçoit par email une confirmation ou une infirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email concerné. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter X aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

X recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des Stages sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable, le cas échéant, et autres taxes applicables).

X se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les conditions d’applications des offres promotionnelles ou réductions de prix sont indiquées lors de leur diffusion.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l\'enregistrement de la commande de l’Acheteur, sous réserve des offres promotionnelles ou réductions de prix visées ci-avant.

Modalités de paiement

La totalité du prix des Stages est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne sur le Site.

Facturation

La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée par email.

Droit de rétractation

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation :

• L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision à compter de la passation de commande, en remplissant le formulaire annexé aux présentes ;

• Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Stages pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l\'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le Vendeur.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par X de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande.

Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande.

Réalisation des Stages

Sous réserve de ce qui est indiqué sur le Site et dans la description des Stages, le Vendeur demeure libre de déterminer seul les moyens (personnel, organisation, méthodes, procédés, techniques, produits) nécessaires à la réalisation du Stage, en fonction des besoins de l’Acheteur.

L’Acheteur reconnaît être tenu à une obligation générale de moyens. L’Acheteur Il s’engage à réaliser le Stage conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

En cas d’empêchement du Vendeur à la date prévue pour la réalisation du Stage, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais pour convenir d’une autre date. Si l’Acheteur et le Vendeur n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une autre date, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Obligations des Acheteurs

L’Acheteur s’engage à mettre à la disposition du Vendeur toutes les informations et tous les documents qui seront nécessaires à la réalisation du Stage.

Il s’engage à se rendre sur le lieu du Stage par ses propres moyens, en temps et en heure. Il s’engage également à suivre toutes les instructions données par le Vendeur durant le Stage. A défaut, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Stages. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Stages à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Stages.

L’Acheteur s’engage à coopérer activement à la réalisation du Stage et reconnaît notamment que la bonne exécution des présentes dépend de sa propre coopération et de l’écoute des conseils fournis par le Vendeur.

Aussi, en cas d’empêchement à la date prévue pour la réalisation du Stage, l’Acheteur s’engage à prévenir le Vendeur au moins 15 jours avant et le Vendeur s’engage à lui proposer une nouvelle date. A défaut de respect de ce délai, le Vendeur se réserve le droit de ne pas proposer une autre date à l’Acheteur et de ne proposer aucun remboursement.

Responsabilité de X

La responsabilité de X est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant d’une négligence ou d’une faute commise par l’Acheteur ou par un tiers.

X ne pourra être tenue pour responsable de l\'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d\'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par X au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Modifications

X se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation pour les Acheteurs

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, X garantit à l’Acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, X adhère à [nom – adresse postale – adresse mail du médiateur].

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de X, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet. 

Il est enfin rappelé que la médiation n\'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.  

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l\'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

[identité de X, numéro de téléphone et adresse mail]

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le service :

Commandé le :

Numéro de commande :

Nom de l’Acheteur :

Adresse de l’Acheteur :

Signature de l’Acheteur :

Date :